Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Tout visiteur personne physique ou morale qui utilise le Site pour consulter des documents, informations, remplir des formulaires de contacts, nous joindre par les moyens de communication renseignés etc.
Le site internet accessible via le nom de domaine suivant : www.formalliance-formation.fr
SASU PHOENIX dont le nom commercial est FORM’ALLIANCE est un organisme de formation professionnelle de droit privé, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé au 3, Allée Zéphyr (66100) PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 919 743 575, représentée par Monsieur Christophe BAIOCCO en qualité de Président.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre et sans que cette liste ne soit exhaustive, il peut s’agir des données visées à l’article 5 ci-dessous.
Est désigné Cookie un fichier qu’un site web stocke et lit sur l’appareil électronique et ce, quel que soit le type d’appareil utilisé (ex : un ordinateur, tablette, téléphone portable etc.) d’un utilisateur, dès lors qu’il visite un site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux mentions légales de notre site.
La Société s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, conformément au Règlement Général n°2016/679 relatif à la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).
A ce titre, toute collecte et traitement des données à caractère personnel doivent être :
De la même manière, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La Société est notamment amenée à collecter les données personnelles suivantes qui lui ont été communiqué par l’Utilisateur :
Les données à caractère personnel de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique par la Société agissant en qualité de responsable du traitement. Les traitements mis en œuvre par la Société répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Dans le respect du RGPD, la collecte et le traitement des données personnelles répondent à l’accomplissement des finalités suivantes, directement liées à l’activité de la Société :
La Société ne demandera jamais d’informations dites sensibles à l’Utilisateur (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
La Société déconseille à l’Utilisateur de renseigner de telles données lors de l’utilisation de son Site. Cependant, si l’Utilisateur choisit de diffuser dans ses textes libres sur les adresses de contacts figurant sur le Site, des informations dites sensibles, cette transmission sera faite sous sa seule responsabilité et à sa seule initiative.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées par la Société compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.
La Société s’engage à ne jamais transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.
La Société peut divulguer à ses salariés, représentants et prestataires techniques (hébergement, service d’extraction des données non formatées, service d’envoi de mail, prestataire d’audit et de sécurité informatique), les données Utilisateur dont elle a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
En toute hypothèse, les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées pour atteindre l’objectif donné.
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Conformément au Chapitre III de l’Article 12-23 du RGPD, les utilisateurs, en tant que personnes concernées, disposent des droits suivants :
- Un droit d’accès
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Il convient de préciser que tout Utilisateur qui estimerait que ses droits ne sont pas respectés peut directement s’adresser à l’organisme de contrôle français en vue d’exercer son droit de réclamation à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou encore par voie postale à : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.
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